LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041744780
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-4 du Code du sport (version du 23 mars 2020)Légifrance →
1. Le Musée national du sport a pour missions :
2. 1° L'étude, la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;
3. 2° La conservation, la protection et la restauration pour le compte de l'Etat des biens culturels inscrits sur ses inventaires et dont il a la garde ;
4. 3° L'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'Etat ;
5. 4° La conception et la mise en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;
6. 5° La contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.
7. Le musée exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national et coopère avec des organismes étrangers ayant les mêmes missions.
8. Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 et 2 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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