RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000042982633
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-9 du Code du sport (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le conseil d'administration comprend :
2. 1° Trois représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur des sports ou son représentant ;
4. b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ;
5. c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
6. 2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ;
7. 3° Deux membres de droit :
8. a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
9. b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ;
10. 4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;
11. 5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
12. Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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