Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 28 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementChapitre IV : Groupements d'intérêt public
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
IdentifiantLEGIARTI000006547268
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D114-1 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article L. 114-1.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°86-543 du 14 mars 1986 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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