Code du sport · Article

Article D142-35

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  5. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
IdentifiantLEGIARTI000020727043
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D142-35 du Code du sport (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur des sports convoque la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation et arrête, sur proposition de son président, l'ordre du jour des séances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020727043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.