Code du sport · Article

Article D142-37

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  5. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
IdentifiantLEGIARTI000020727039
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D142-37 du Code du sport (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020727039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.