RattachementSection 5 : La Conférence permanente du sport féminin
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin
IdentifiantLEGIARTI000034742464
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D142-42 du Code du sport (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.
2. Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
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