Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000006547310
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-24 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
2. En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration survenant plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat à courir, sauf pour les membres élus qui sont remplacés par leur suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire.
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