Code du sport · Article

Article D211-32

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport

Rattachement

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

IdentifiantLEGIARTI000006547320

Texte parentLEGITEXT000006071318

Référencearticle D211-32 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Les recettes de l'Ecole nationale d'équitation sont constituées notamment par :

2. 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute autre personne publique ou privée ;

3. 2° Les produits de prestations ;

4. 3° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;

5. 4° Le produit des représentations, des compétitions et des manifestations sportives ;

6. 5° L'exploitation de la marque " Le Cadre noir " et de tous ses dérivés ;

7. 6° Le produit des biens meubles ou immeubles ;

8. 7° Les aliénations des biens meubles ou immeubles ;

9. 8° Les redevances et remboursements divers ;

10. 9° Les dons et legs ;

11. 10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

12. 11° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Aller plus loin

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