Code du sport · Article

Article D211-33

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport

Rattachement

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

IdentifiantLEGIARTI000006547321

Texte parentLEGITEXT000006071318

Référencearticle D211-33 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Les dépenses de l'Ecole nationale d'équitation comprennent :

2. 1° Les frais de personnels de l'établissement ;

3. 2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;

4. 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

Aller plus loin

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