Code du sport · Article

Article D211-34

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics de formation
  6. Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
  7. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
IdentifiantLEGIARTI000006547322
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-34 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006547322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.