Code du sport · Article

Article D211-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics de formation
  6. Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
IdentifiantLEGIARTI000052530711
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-36 du Code du sport (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L 'Institut national du nautisme est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de la mer. Son siège est situé à Saint-Pierre-Quiberon.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052530711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.