RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000052530740
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-47 du Code du sport (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le conseil d'administration peut créer, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, un comité d'orientation destiné à :
2. 1° Développer le dialogue et le partenariat avec l'ensemble des acteurs publics et privés dont notamment les collectivités, les organisations socioprofessionnelles, la communauté scientifique, les fédérations sportives et les associations concernées par les activités nautiques et subaquatiques ;
3. 2° Proposer au conseil d'administration des orientations stratégiques ;
4. 3° Evaluer les activités de l'établissement.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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