Code du sport · Article

Article D211-53-1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2010.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 1 : Missions
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics de formation
  6. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
  7. Paragraphe 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000023093274
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-53-1 du Code du sport (version du 15 novembre 2010)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des sports de montagne a pour missions :

2. 1° L'élaboration de méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de montagne ;

3. 2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ;

4. 3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne et la préparation aux diplômes conduisant à ces professions ainsi qu'aux activités professionnelles en relation avec son domaine de compétence ;

5. 4° La participation à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;

6. 5° La participation à l'information et à la formation dans les domaines du ski et de la montagne des agents publics ;

7. 6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes espoirs ainsi que des alpinistes de haut niveau ;

8. 7° La protection de la santé des sportifs ;

9. 8° La documentation, la recherche et l'expertise dans le domaine du ski et de la montagne ;

10. 9° L'accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et d'alpinistes étrangers ; la conduite d'actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023093274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.