Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000023093255
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-57 du Code du sport (version du 15 novembre 2010)Légifrance →
1. Les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils d'orientation sont de trois ans renouvelables.
2. En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration et des conseils d'orientation survenant plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat à courir, sauf pour les membres élus qui sont remplacés par un suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire.
3. Les fonctions de membre du conseil d'administration et des conseils d'orientation sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit, toutefois, au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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