1. Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.
Code du sport · Article
Article D211-58-1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2014.
CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Fonctionnement
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
- Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
- Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029215531
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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