Code du sport · Article
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2010.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 3 : Régime comptable et financier
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
- Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
IdentifiantLEGIARTI000023093299
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-66 du Code du sport (version du 15 novembre 2010)Légifrance →
1. Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :
2. 1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;
3. 2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;
4. 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
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