Code du sport · Article
Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 1er mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 3 : Régime comptable et financier
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
- Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
IdentifiantLEGIARTI000024116485
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-82-3 du Code du sport (version du 6 juin 2011)Légifrance →
1. Les dépenses des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives comprennent :
2. 1° Les frais de personnels de l'établissement ;
3. 2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;
4. 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.