RattachementParagraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000050469202
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-14 du Code du sport (version du 8 novembre 2024)Légifrance →
1. Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :
2. - une est transversale quelle que soit la mention ;
3. - trois sont spécifiques à la mention.
4. Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°93-53 du 12 janvier 1993 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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