RattachementParagraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000050469179
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-38 du Code du sport (version du 8 novembre 2024)Légifrance →
1. Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
2. Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
3. Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
4. Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
5. Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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