RattachementParagraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000050469233
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-40 du Code du sport (version du 8 novembre 2024)Légifrance →
1. Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :
2. - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
3. - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.
4. Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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