Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 5 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000006547414
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-42 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Des unités complémentaires respectant les mêmes exigences que celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ces unités complémentaires peuvent être regroupées sous la forme d'un certificat de spécialisation.
2. Elles attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique.
3. Elles sont délivrées dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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