Code du sport · Article

Article D212-67

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
  7. Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
IdentifiantLEGIARTI000049397709
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-67 du Code du sport (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :

2. 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;

3. 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;

4. 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;

5. 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;

6. 5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;

7. 6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049397709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.