Code du sport · Article
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-paragraphe 4 : Modalités pratiques
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification
- Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
- Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques
IdentifiantLEGIARTI000006547445
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D212-83 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Des arrêtés du ministre chargé des sports fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent paragraphe, et notamment :
2. 1° Le contenu de la formation et les modalités d'organisation des examens et épreuves ;
3. 2° La composition des jurys ;
4. 3° La forme et les conditions de délivrance des diplômes ;
5. 4° Les conditions d'organisation et d'agrément des stages pédagogiques ;
6. 5° Les options, activités ou secteurs pour lesquels sont institués des certificats en application des articles D. 212-75 et D. 212-77.
Aller plus loin
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