RattachementSection 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre IV : Supporters
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
IdentifiantLEGIARTI000032888827
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D224-4 du Code du sport (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
2. Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.