Code du sport · Article

Article D224-7

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre IV : Supporters
  5. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
IdentifiantLEGIARTI000032888998
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D224-7 du Code du sport (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. La personne référente chargée des relations avec les supporters assure le dialogue entre tous les supporters et les associations de supporters qui soutiennent l'association ou la société sportive.

2. Elle conseille et informe les dirigeants de l'association ou de la société sportive sur toutes questions ou demandes concernant les supporters ou les associations de supporters.

3. Elle assure également le dialogue avec les personnes référentes des autres associations ou sociétés sportives de la ligue professionnelle concernée et avec le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, dans le cadre de la préparation des manifestations et compétitions sportives.

4. Elle assure, le cas échéant, la médiation entre les supporters, les associations de supporters, l'association ou la société sportive en cas de conflit les opposant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032888998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.