Code du sport · Article

Article D224-8

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre IV : Supporters
  5. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
IdentifiantLEGIARTI000032889000
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D224-8 du Code du sport (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues professionnelles, s'assure que la personne référente chargée des relations avec les supporters suit périodiquement une formation de "référent des supporters".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032889000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.