Code du sport · Article

Article D232-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  5. Section 1 : Prévention
  6. Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
IdentifiantLEGIARTI000039642695
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D232-4-1 du Code du sport (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5. Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039642695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.