RattachementSous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
IdentifiantLEGIARTI000039647862
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D232-6 du Code du sport (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'agrément est retiré, par le préfet de région, lorsque l'antenne cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance ou n'est plus en mesure d'assurer ses missions.
2. L'antenne est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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