Code du sport · Article

Article D232-85

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2011 au 12 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  5. Section 3 : Agissements interdits et contrôles
  6. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
IdentifiantLEGIARTI000023430649
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D232-85 du Code du sport (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article D. 232-77 accordée à un sportif qui a fait l'objet, lors d'un contrôle, d'un rapport d'analyse constatant des résultats positifs est transmise par l'agence à la fédération de laquelle le sportif est licencié.

Numérotation : Avant le 16 janvier 2011, ce texte figurait à l'article R232-85 (décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023430649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.