Code du sport · Article

Article L141-3-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
IdentifiantLEGIARTI000043972039
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L141-3-1 du Code du sport (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043972039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.