1. Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Code du sport · Article
Article L141-8
Article en vigueur depuis le 26 août 2021.
CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
IdentifiantLEGIARTI000043972096
Texte parentLEGITEXT000006071318
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