LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes
IdentifiantLEGIARTI000034114277
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L142-1 du Code du sport (version du 3 mars 2017)Légifrance →
1. La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
2. Elle a pour missions :
3. 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
4. 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
5. 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
6. Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.
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