Code du sport · Article

Article L211-8

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
IdentifiantLEGIARTI000043971842
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L211-8 du Code du sport (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043971842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.