Code du sport · Article

Article L231-1-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

CodeCode du sport
Rattachement
Section préliminaire
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  5. Section préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000022105656
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L231-1-1 du Code du sport (version du 17 avril 2010)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022105656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.