Code du sport · Article

Article L232-5-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  5. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000037182585
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L232-5-1 du Code du sport (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037182585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.