Code du sport · Article

Article L311-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Sports de nature
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  3. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
  4. Chapitre Ier : Sports de nature
IdentifiantLEGIARTI000029930224
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L311-7 du Code du sport (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029930224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.