Code du sport · Article

Article L421-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
  1. Partie législative
  2. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  3. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000052085907
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L421-1 du Code du sport (version du 13 août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052085907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.