Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054616817
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L425-1 du Code du sport (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.
2. Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
3. II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.
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