Code du sport · Article

Article R*411-8

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  3. TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
  4. Chapitre unique
  5. Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
  6. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  7. Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006548338
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R*411-8 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé des sports, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006548338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.