Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSection 2 : Le Centre national pour le développement du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
IdentifiantLEGIARTI000006547800
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R112-2 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 et 2 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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