RattachementSous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 2 : Agence nationale du sport
Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
IdentifiantLEGIARTI000042222407
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R112-32 du Code du sport (version du 9 août 2020)Légifrance →
1. En qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, le préfet de région coordonne les actions de l'agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l'Etat et les autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre.
2. Il s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'Etat et de l'agence à l'égard des collectivités territoriales.
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