RattachementParagraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 2 : Agence nationale du sport
Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
IdentifiantLEGIARTI000042453990
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R112-38 du Code du sport (version du 23 octobre 2020)Légifrance →
1. La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
2. Elle adopte son règlement intérieur.
3. Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.
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