RattachementParagraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 2 : Agence nationale du sport
Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
IdentifiantLEGIARTI000042454005
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R112-43 du Code du sport (version du 23 octobre 2020)Légifrance →
1. La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le préfet de région.
2. Son secrétariat est assuré par le service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport. Il peut être mutualisé avec les services de l'institution dont est issu le président de la conférence.
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