1. La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le président de la conférence régionale du sport.
Code du sport · Article
Article R112-47
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.
CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
- Section 2 : Agence nationale du sport
- Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
IdentifiantLEGIARTI000042454017
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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