RattachementSous-section 1 : Le conseil d'administration
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000046602261
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R114-6 du Code du sport (version du 26 novembre 2022)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 114-4, sur proposition du président du conseil régional.
2. La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à soixante-huit ans.
3. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et à défaut, parmi les autres membres du conseil d'administration. Les modalités de cette désignation sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d'administration.
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