1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions et attributions prévues par le décret du 28 mai 1982 précité à l'égard de l'ensemble du personnel du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive placé sous l'autorité de son directeur en application du I de l'article L. 114-16 du présent code.
Code du sport · Article
Article R114-73
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2016 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
- Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000032045918
Texte parentLEGITEXT000006071318
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