RattachementSous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 3 : Fédérations délégataires
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
IdentifiantLEGIARTI000041839988
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R131-38 du Code du sport (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
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