RattachementSous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 2 : Fédérations agréées
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
IdentifiantLEGIARTI000045901454
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R131-6 du Code du sport (version du 12 juin 2022)Légifrance →
1. L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.