RattachementChapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
IdentifiantLEGIARTI000032633950
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R141-26 du Code du sport (version du 5 juin 2016)Légifrance →
1. Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
2. Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.
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