Code du sport · Article

Article R141-28

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
IdentifiantLEGIARTI000032633954
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R141-28 du Code du sport (version du 5 juin 2016)Légifrance →

1. Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032633954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.